J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100001A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2001, Mme Marie-Ange Debon-Jay, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de vice-présidente corporate coordination auprès de la société Thomson Multimédia, est placée en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2001.